1. Introduction
Le présent document définit les Conditions Générales de Vente (CGV) et les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site ED Modern Art, spécialisé dans la location et la vente d'œuvres d'art uniques. En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions dans leur intégralité.

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2. Informations sur l’entreprise
ED Modern Art
Siège social : 53 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
Email : ed.modernart@gmail.com
Téléphone : +352 661 426 981

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3. Objet des CGV
Les présentes CGV régissent les modalités et conditions des services de location et de vente d'œuvres d'art proposés par ED Modern Art aux entreprises, professionnels et particuliers collectionneurs. Elles précisent également les obligations des parties dans le cadre de la relation commerciale.

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4. Location d'œuvres d'art
ED Modern Art propose un service de location d'œuvres d’art uniques pour une durée déterminée, incluant la livraison, l’installation et l’assurance des œuvres dans les locaux du client. La durée de location est flexible, avec des périodes de 6 mois, 1 an, voire plus, selon le contrat convenu.

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5. Vente d'œuvres d'art
ED Modern Art propose également des œuvres d’art originales à la vente. Chaque pièce est accompagnée d’un certificat d’authenticité et d’une fiche descriptive. Les prix sont fixés en fonction de l’artiste, du format et de la cote du marché. Un devis est transmis à l’acheteur avant toute validation de commande. La vente est confirmée après acceptation du devis et règlement du montant dû.

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6. Modalités de réservation et commande
Pour réserver une œuvre à la location ou à la vente, le client doit prendre contact avec ED Modern Art par email ou téléphone. Un devis détaillant l’œuvre choisie, la durée de location ou le prix d’achat, ainsi que les modalités de paiement, sera envoyé. La commande est validée dès confirmation écrite et, selon le cas, signature du contrat de location ou validation de l’achat.

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7. Prix et conditions de paiement
Les tarifs de location incluent la mise à disposition des œuvres, leur transport, installation, assurance, et la fourniture d'une plaque explicative. Le paiement s’effectue sur une base mensuelle, sous forme de loyer, tel que stipulé dans le contrat.
Les ventes d’œuvres sont réglées en une ou plusieurs fois selon les conditions convenues. ED Modern Art se réserve le droit de suspendre toute prestation ou livraison en cas de non-paiement.

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8. Droit de rétractation
Conformément aux lois en vigueur au Luxembourg, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat de location ou de la validation de la vente, sauf si l’installation de l’œuvre a déjà eu lieu ou si l’expédition est engagée. Pour exercer ce droit, le client doit contacter ED Modern Art par écrit à ed.modernart@gmail.com.

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9. Prolongation de la durée de location
Le client peut demander la prolongation de la durée de location en contactant ED Modern Art au moins 30 jours avant la fin du contrat initial. En fonction de la disponibilité des œuvres, une prolongation sera accordée pour une durée minimale de 3 mois supplémentaires.

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10. Assurance et responsabilités
Les œuvres louées sont couvertes par une assurance fournie par ED Modern Art tout au long de la période de location. Le client est tenu de veiller à leur bonne conservation et sécurité. En cas de dommage, perte ou vol, le client devra en informer ED Modern Art immédiatement. Les œuvres vendues deviennent la propriété exclusive de l’acheteur à réception complète du paiement, mais leur manipulation reste sous sa responsabilité dès livraison.

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11. Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres d'art proposées à la location ou à la vente sont protégées par les droits d’auteur. Le client s’engage à ne pas reproduire, diffuser ou exploiter l’œuvre sans l’autorisation écrite de l’artiste ou d’ED Modern Art.

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12. Conditions d’utilisation du site
L’accès et l’utilisation du site ED Modern Art sont soumis aux présentes CGU. Les utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus du site. Toute utilisation non autorisée, partielle ou complète, des textes, images ou visuels est strictement interdite.

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13. Collecte et traitement des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation luxembourgeoise, ED Modern Art s’engage à protéger les données personnelles de ses clients et visiteurs. Les informations recueillies sont utilisées exclusivement pour la gestion des demandes, commandes et relations commerciales. Chaque utilisateur peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en écrivant à ed.modernart@gmail.com.

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14. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez les accepter ou les désactiver via les paramètres de votre navigateur à tout moment.

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15. Limitation de responsabilité
ED Modern Art met tout en œuvre pour garantir l'exactitude des informations publiées sur son site. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou interruptions temporaires. Les liens externes ne relèvent pas de sa responsabilité et leur contenu n’est pas garanti.

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16. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV et CGU sont régies par le droit luxembourgeois. En cas de litige, les tribunaux compétents du Grand-Duché de Luxembourg seront seuls habilités à en connaître.

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Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV et CGU, vous pouvez nous contacter par email à ed.modernart@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante :
ED Modern Art – 53 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg